Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de régir les conditions d'utilisation du logiciel Raise N'Go accessible sur internet via l'URL go.raise-ngo.com
Toute activité liée à l'utilisation du contenu et des
fonctionnalités du logiciel Raise N'Go est régie par défaut par les
présentes conditions générales (ci-après les 'Conditions Générales
d'Utilisation' ou 'CGU'). Toute création de compte utilisateur
nécessite l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation et
le renseignement des coordonnées exactes de l'Utilisateur.
Startiji se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour les
Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.
Une
version à jour des CGU est disponible via un lien hypertexte situé
en bas de la page de connexion du site raise-ngo.com.
Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des
informations véritables et sincères le concernant. Les identifiants
permettent de s'identifier sur le site Raise N'Go et d'accéder aux
services fournis par Raise N'Go. Le compte Raise N'Go est
accessible avec un identifiant et un mot de passe qui sont
strictement personnels. A ce titre, ces éléments ne sont pas
cessibles et ne peuvent être transmis à des tiers. L'Utilisateur
doit informer Startiji de toute perte, usurpation, divulgation ou
utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot
de passe. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de
ses identifiants. Toute tentative de substitution de compte, de mot
de passe ou d'identifiant d'un autre utilisateur est strictement
interdite.
Sauf accord écrit et explicite de Startiji, il
est strictement interdit de revendre un accès au site Raise N'Go ou
d'intégrer une partie ou l'ensemble des fonctionnalités dans un
autre logiciel.
L'utilisateur s'engage à avoir le droit de
délivrer des reçus fiscaux, de s'assurer de la validité et de
l'exactitude des informations enregistrées et que l'ensemble des
règles du droit Français sont bien respectées.
L'accès au logiciel doit se faire via un navigateur récent type
Internet Explorer, Chrome, Safari ou Firefox.
Il est
interdit d'accéder aux fonctionnalités du logiciel via un autre
système ou via un module automatisant les actions.
Dans le
cas d'une utilisation abusive des services et d'une sollicitation
trop importante des ressources serveurs, le compte utilisateur
pourra être suspendu et son offre résilié.
Il est rappelé
qu'une sollicitation trop importante et automatisée du logiciel peut
s'assimiler à une attaque par déni de service et est sanctionnée
par les articles 323-1 à 323-7 du Code pénal
La reproduction de tout ou partie du contenu du site Raise N'Go sur un support papier ou électronique, en ligne ou hors ligne, ou l'utilisation de ses contenus à quelque titre que ce soit est interdit sauf autorisation expresse de la société Startiji. Sauf mention contraire, toutes les fonctionnalités du site sont la propriété exclusive de Raise N'Go.
Les services HelloAsso et MailChimp sont fournis par des sociétés
externes n'ayant aucun lien avec la société Startiji. Leurs marques
n'ont pas de lien, ni juridique, ni commercial, avec la société Startiji.
L'accès au site et au logiciel Raise N'Go pourra être suspendu par Startiji pour ces différents cas :
L’ensemble des informations collecté par Startiji pour l'inscription aux services, qu'il soit gratuit ou payant, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Ces données sont utilisées exclusivement et le temps nécessaire pour traiter les demandes du Client et des Utilisateurs. Ces données ne feront pas l’objet d’une exploitation publicitaire ni commerciale. Les informations bancaires ne sont ni conservées, ni traitées par les serveurs de Raise N'Go. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations les concernant, qu’elles peuvent exercer en s’adressant à Startiji par email (contact@startiji.com) ou par courrier postal (STARTIJI, 9 rue Louis Mékarski Nantes ), en joignant impérativement à leur demande une copie de leur pièce d’identité. Elles peuvent également, pour des motifs légitimes, (i) s’opposer au traitement informatique des données les concernant, et (ii) sans motif et sans frais, à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Startiji ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage résultant notamment d'une maladresse de saisie ou de paramétrage, d'un bug ou d'aléas techniques (disponibilités des serveurs, interruption d'accès...). Toutes les fonctions gratuites du site sont fournies en l'état, sans support technique, et Startiji ne peut être tenu responsable d'aucun dommage lié à leur utilisation. Aucune perte de données ne peut être reprochée à Startiji.
Si l'une des clauses des présentes conditions venait à être annulée par un tribunal, les autres clauses contenues dans les présentes resteront en vigueur.
Les présentes conditions sont soumises au droit Français.
Les parties conviennent d'un commun accord que le Tribunal de Grande Instance de Nantes aura compétence pour trancher un éventuel litige.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir
les obligations des différentes parties dans le cas de
l'utilisation du logiciel Raise N'Go accessible en ligne via l'URL
go.raise-ngo.com .
Toute personne physique ou morale créant
un compte sur le site Raise N'Go et souscrivant à un service
payant, sera liée par les termes des présentes Conditions Générales
de Vente ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation présentes
ci-dessus.
Tout utilisateur du site disposant d'un compte
Raise N'Go pour une organisation ayant souscrit à un service
payant, sera également lié aux présentes Conditions Générations de
Vente ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation présentes
ci-dessus.
Tout achat de produit ou prestation de service sur le site Raise
N'Go est régit par défaut par les présentes conditions générales
(ci-après les 'Conditions Générales de Vente' ou 'CGV').
Les
Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent également dans le
cadre d'une souscription à une offre de service payante. En cas de
conflit entre les CGV et les CGU, les règles et seulement celles
concernées par le conflit, définies dans les CGV feront fois si le
client a souscrit à un abonnement ou un service payant.
Startiji se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour les
Conditions Générales de Vente à tout moment.
Une version à
jour des CGV est disponible par lien hypertexte situé en bas de la
page d'accueil du site
Raise N'Go propose une offre à la carte sous forme d'abonnements ou
de prestations ponctuelles.
Les principales fonctionnalités
du site sont :
L'achat de ou l'abonnement à ces services ne donne droit à rien d'autre que ce qui est décrit. En particulier la limite de responsabilité décrite dans les Conditions Générales d'Utilisation s'applique aussi à ces services et produits payants.
L'inscription à l'abonnement peut se faire en ligne ou en passant
par un responsable de Startiji.
Dans tous les cas le Client
s'engage à lire et valider les présentes Conditions Générales de
Vente et Conditions Générales d'Utilisation.
Le Client
s'engage à payer le prix de son offre selon les modalités de
paiement définies par Startiji.
Les offres disponibles sont listées ci-dessous.
Startiji se réserve
le droit de modifier le contenu des différentes offres. Dans le cas
d'une modification d'offre, le Client aura la possibilité de
résilier son abonnement sans avoir à payer de frais.
Concernant les limitations sur les reçus fiscaux, ceux-ci sont
calculés par année calendaire (du 1er janvier au 31 décembre),
quelque soit la date de souscription de l'offre. Le compteur des
reçus fiscaux générés par an est automatiquement remis à zéro au
premier janvier de chaque année.
La limitation sur les contacts, inclut les contacts de type donateur ou de type prospect.
La limitation sur les dons correspond au nombre total de dons enregistrés.
| Nom | Prix | Fonctionnalités supplémentaires | Limitation |
|---|---|---|---|
| Starter | 29€ HT par mois (34,80€ TTC) | Néant | Il peut être enregistré en base un total de 5 000 dons et de 1 000 donateurs. Cela inclut les dons ou donateurs qui seraient à l'état supprimé. La création de reçu fiscal est limitée à 100 reçus par an. |
| Essentielle | 49€ HT par mois (58,80€ TTC) | Néant | Il peut être enregistré en base un total de 25 000 dons et de 5 000 donateurs. Cela inclut les dons ou donateurs qui seraient à l'état supprimé. La création de reçu fiscal est limitée à 500 reçus par an. |
| Essentielle + | 89€ HT par mois (106,8€ TTC) | Néant | Il peut être enregistré en base un total de 100 000 dons et de 20 000 donateurs. Cela inclut les dons ou donateurs qui seraient à l'état supprimé. La création de réçu fiscal est limitée à 1 000 reçus par an. |
| Intégrale | 199€ HT par mois (238,8€ TTC) | Gestion des legs et gestion des mécénats en nature ou en compétence | Il peut être enregistré en base un total de 500 000 dons et de 100 000 donateurs. Cela inclut les dons ou donateurs qui seraient à l'état supprimé. La création de réçu fiscal est limitée à 10 000 reçus par an. |
| Dédiée | Sur devis | Gestion des legs et gestion des mécénats en nature ou en compétence | La souscription à cette offre ne peut pas être effectuée en ligne, il faut contacter l'équipe de Raise N'Go qui fournit les Conditions Générales de Vente spécifiques à cette offre |
Le Client peut à tout moment modifier son offre pour souscrire à
une offre ayant un prix supérieur.
Dans le cas d'un
changement d'offre pour une offre a un prix inférieure à son offre
actuel, la modification pourra être refusée par Startiji dans le
cas où les données enregistrées par le client ne seraient pas
compatible avec les limitations de la nouvelle offre.
En cas
de changement d'offre pour des services moindres, le client doit
s'assurer à l'avance qu'il exporte bien ses anciennes données et
n'aura donc plus accès aux écrans et aux fonctionnalités des
services qui ne sont plus inclus dans la nouvelle offre.
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois avec une reconduction automatique à chaque fin de mois, sauf décision de résiliation du Client ou de Startiji.
Le Client peut résilier son abonnement sans avoir à donner aucun
motif et à tout moment.
La résiliation d'un abonnement ne
donne lieu à aucun frais, à l'exception de services supplémentaires
qui ne sont pas inclus dans le logiciel Raise N'Go et qui seraient
demandés explicitement par le Client.
La résiliation
s'effectue dans l'écran de paramétrage du compte Raise N'Go, dans
le menu de gestion de l'offre.
Avant toute
résiliation, le client doit procéder à l'exportation de ses
données. Une fois le compte supprimé les données ne sont plus
accessibles et sont supprimées.
Dans le cas où le Client ne respecterait pas une de ses obligations
prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente et dans
les Conditions Générales d'Utilisation, Startiji se réserve le
droit de résilier l'abonnement du Client.
Cette résiliation
sera effectuée passé un délai de 5 jours après avoir prévenu le
Client par envoi d'email, si celui-ci n'a pas régularisé sa
situation.
En parallèle Startiji se réserve le droit de
bloquer l'accès au logiciel pour tous les comptes utilisateurs du
Client ainsi que pour l'espace donateur et cela avec un effet
immédiat.
Il est convenu que si une résiliation est effectuée en cours de
mois, l'abonnement pour l'ensemble du mois est dû et ne sera pas
remboursé au Client.
Cette clause reste valable que la
résiliation soit à l’initiative du client ou de Startiji.
Startiji ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage
résultant notamment d'une maladresse de saisie ou de paramétrage.
Startiji n'est tenu que par l'obligation de moyen. En cas de
constatation d'un problème manifeste et causant un préjudice pour
Le Client, celui-ci doit signaler le problème par mail à
contact@startiji.com, le plus rapidement possible et en décrivant
de manière explicite le problème rencontré.
Afin de garantir
la réception de la plainte, une lettre en accusé de réception,
contenant les mêmes informations que l'email doit être également
transmise au siège de Startiji au 9 rue Louis Mékarski,
44000 Nantes, France.
Startiji dispose d'un délai de 10 jours
suivant la réception du courrier postale pour palier à ce problème.
Dans le cas contraire le client pourra être indemnisé.
Dans
le cas d'une indemnisation, le montant total et cumulé des dommages
et intérêts ainsi que de la réparation du préjudice qui pourrait
être dû par Startij, ne pourra excéder les paiements effectués par
le client pour les services de Raise N'Go depuis les 3 derniers
mois.
Il est convenu que Startiji, ses représentants et
actionnaires, ne pourront pas être tenus pour responsables, ni mis
en cause, par le Client, à raison des dommages, prévisibles ou non
– quelles que soient leurs origines ou conséquences – susceptibles de
résulter, directement ou indirectement, de ces fait :
Si l'une des clauses des présentes conditions venait à être annulée par un tribunal, les autres clauses contenues dans les présentes resteront en vigueur.
Les présentes conditions sont soumises au droit Français.
Les parties conviennent d'un commun accord que le Tribunal de Grande Instance de Nantes aura compétence pour trancher un éventuel litige.